Intervention de Denys Robiliard

Séance en hémicycle du 21 juillet 2015 à 21h30
Droit des étrangers — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenys Robiliard :

En raison de ce que vient de dire M. le ministre, je suis d’accord pour retirer les amendements nos 261 et 262 et j’accepte bien évidemment les sous-amendements du Gouvernement.

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