Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 21 juillet 2015 à 21h30
Droit des étrangers — Après l'article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Je suis saisie d’un amendement no 265 , qui fait l’objet d’un sous-amendement no 426

L’amendement et le sous-amendement ont été défendus.

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