Intervention de Ibrahim Aboubacar

Je tiens à partager les compliments entendus avec tous les collègues qui se sont investis dans ce travail. Les questions qui m'ont été posées, nous les avions en fait abordées dès le début du processus.

Comment appliquer les mesures préconisées par le document : par la voie législative ou par la voie réglementaire ? Le chef de l'État, quand il est venu à Mayotte en août 2014, a déclaré que la formalisation emprunterait l'une ou l'autre voie. La question n'est donc pas tranchée. Seulement, il faut tenir compte d'un élément nouveau : le chantier de l'égalité réelle. Notre souci est que la démarche visant à l'égalité réelle soit un prolongement de ce premier travail, voire une démarche complémentaire. Nous ne pouvons de toute façon pas le présenter d'une autre manière aux acteurs locaux. Il s'agit donc de trouver la bonne articulation. Nous attendons un peu de voir quelle direction le Gouvernement va prendre pour reprendre la discussion sur la manière de formaliser le document stratégique.

Un comité de suivi a effectivement été mis en place ; dispositif local, il est composé du représentant de l'État et des présidents des ateliers. Une première réunion s'est tenue le 9 juillet dernier à Mamoudzou. Un pilote est nommé pour chaque thématique, avec des sous-pilotes poue prolonger la discussion. C'est au sein de ce dispositif de suivi que la question du « phasage » va se poser. Il convient néanmoins de déterminer des priorités. D'emblée, en effet, nous nous sommes mis d'accord pour que ce document ne soit pas un inventaire à la Prévert et donc qu'il définisse des priorités : l'éducation, la reprise en main de la jeunesse – qui tend à s'égarer –, la cohésion sociale, l'égalité hommes-femmes et la mise sur pied de services publics performants. La construction des collectivités locales est quant à elle une priorité, y compris pour ce qui relève du B-A, BA : la fiscalité locale de droit commun n'a été mise en place qu'en janvier 2014 ! Je pense aussi à l'intercommunalité, pratiquement inexistante à Mayotte.

Il nous est également apparu évident que les partenaires sociaux devront se mettre d'accord sur un agenda social. Même si personne n'a théorisé la question de l'égalité sociale, il n'échappe à personne qu'elle est à l'origine des mouvements sociaux qui se répètent à Mayotte depuis 2012. Chaque atelier et le comité de suivi vont séquencer les priorités tout en formalisant des outils. Outre les documents financiers, il faudra rédiger des conventions portant sur des thématiques culturelles – c'est pourquoi je tiens à faire venir la présidente de la délégation aux droits des femmes car il faut bâtir un plan transversal sur l'égalité hommes-femmes. Pour sa part, la ministre de l'éducation nationale, qui accompagnait le Premier ministre lors de sa visite à Mayotte, doit commencer à voir clair sur l'action à mener avec les collectivités locales, depuis la construction d'internats jusqu'à la restauration scolaire, en passant par la scolarisation de tous les enfants de trois ans - seulement 60 % d'entre eux vont à l'école. Sur les questions éducatives, nous avons, là encore, une stratégie précise dont les principaux points ont été dégagés avec la ministre lors de sa venue.

Pour le reste, la nature des outils partenariaux dépendra de la capacité des élus locaux, notamment les élus communaux, à aller plus ou moins vite ou plus ou moins loin. Nous nous sommes aperçus que notre construction départementale péchait en un point : elle s'est toujours faite avec le conseil général – organe de négociation avec l'État, c'est lui qui, statutairement, est consulté sur tous les textes –, alors que les communes ont toujours un peu été laissées pour compte. On ne peut pas continuer à ne pas mettre la commune au coeur de la construction départementale – si l'on veut, en particulier, impliquer la population.

Mme Orphé me demande si le processus engagé relève de l'assimilation ou de l'intégration. Il s'agit d'intégration. Au sein de mon atelier, nous avons beaucoup travaillé sur la manière de solder la question, qui revenait sans cesse, de l'identité – tension entre droit commun et identité, rythme de la départementalisation, les uns trouvant que sur tel sujet il est trop rapide mais trop lent sur tel autre.

Pour ce qui concerne Wallis-et-Futuna, nous avons beaucoup observé ce qui s'était fait ailleurs, et nous nous sommes beaucoup inspirés du processus prévu par les accords de Matignon sur la Nouvelle-Calédonie, même si nous ne poursuivions pas le même objectif. Nous avons également observé de près ce que Victorin Lurel a réalisé au sein du conseil régional de Guadeloupe qui a publié un très bon document stratégique, que je vous recommande. Nous avons en outre suivi avec une grande attention les débats relatifs à la création des collectivités territoriales uniques de Guyane et de Martinique. Nous nous enrichissons par conséquent de ce que font les uns et les autres, d'autant qu'on nous enjoint de construire la départementalisation de Mayotte en évitant les erreurs des autres – ce qui ne signifie pas grand-chose car personne ne définit les erreurs en question…