Intervention de Jean-François Mancel

J'ai déposé cet amendement en première lecture. Il a été adopté au Sénat. Je le présente donc une nouvelle fois, aujourd'hui, et je l'explique en quelques mots.

Comme vous le savez, on l'a constaté en examinant la partie « dépenses » du budget, l'aide publique au développement diminuera en 2013. On peut essayer de l'améliorer grâce à ce que l'on appelle des financements innovants. La taxe sur les transactions financières créée par la précédente majorité est l'un des financements innovants majeurs. Le Président de la République a évoqué cette taxe à plusieurs reprises, soulignant qu'une part importante devait en être affectée à l'aide publique au développement ; du reste, l'article 27 prévoit que la taxe sur les transactions financières sera affectée, à raison de 10 % de son montant prévisible, à l'aide publique au développement. Ce montant prévisible s'élevant à 1,6 milliard, ces 10 % devraient représenter 160 millions. Or, à la lecture de cet article 26 sur lequel porte mon amendement, on s'aperçoit que, du fait de ce plafonnement, 60 millions d'euros seulement seront finalement utilisés en 2013.

J'ai bien évidemment conscience de la nécessité de ne pas accroître la dépense publique. En conséquence, comme l'a précisé tout à l'heure très justement et très pertinemment, comme à son habitude, le président de la commission des finances, mon amendement tend à compenser par le Centre national du Cinéma ce transfert de crédits à l'aide publique au développement sur la base de la taxe sur les transactions financières. Je le souhaite très vivement comme toutes les ONG. Cela devrait ainsi permettre, dès 2013, de mobiliser 160 millions d'euros au profit du Fonds de solidarité pour le développement.

Je suis persuadé que le ministre et le rapporteur général nous suivront sur un sujet aussi essentiel pour la France : l'aide publique au développement, c'est l'honneur de la France.