Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 26, amendement 16
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je reconnais l'intention, mon cher collègue. Je rappelle que si c'est, certes, le précédent gouvernement qui a créé ce que vous appelez la taxe sur les transactions financières, c'est tout de même l'actuel gouvernement qui l'a largement augmentée. Admettons que la paternité puisse être quelque peu partagée !
Vous connaissez mon affection pour le CNC. Vous proposez de le solliciter à hauteur de 100 millions d'euros supplémentaires. Or cette ponction de 100 millions supplémentaires, alors qu'on lui prélève déjà, comme je l'ai précédemment rappelé, 150 millions, ne lui permettrait plus de jouer son rôle : le CNC a, entre autres, pour mission de favoriser la numérisation dans les salles et il fait du bon travail. Il nous semble donc que ces 100 millions supplémentaires sont excessifs et insupportables – je vous le dis comme je le pense.
De surcroît, vous connaissez l'évolution prévue de la dotation du FSD. Elle sera de 60 millions en 2013, de 100 millions en 2014 et de 160 millions en 2015. Cette progression est, reconnaissons-le, significative et beaucoup plus forte que les progressions que l'on observe par les temps de disette budgétaire engendrée par vos politiques précédentes. Avis défavorable.
