Intervention de Benoît Hamon

Le Centre national pour le développement du sport bénéficie de quatre ressources affectées, dont 43,4 millions d'euros en provenance de la taxe Buffet, qui repose sur les droits de diffusion télévisuelle des compétitions sportives.

Le rendement de cette taxe n'atteindra pas celui de 2012, et le manque à gagner pour le CNDS sera de 2,5 millions d'euros.

Il vous est donc proposé de compenser cette perte de ressources en augmentant à due concurrence le plafond du prélèvement sur les sommes misées, hors paris sportifs, dans le cadre des jeux exploités par la Française des jeux, porté à 176,3 millions d'euros. En cohérence, le plafond de la taxe Buffet sera abaissé à due concurrence et porté à 40,9 millions d'euros.

Remarquons qu'il s'agit bien d'un effort consenti par l'État car les 2,5 millions d'euros qui iront au CNDS étaient censés alimenter le budget général. C'est pour cette raison qu'un plan de redressement du CNDS sera mis en oeuvre concomitamment dès 2012 afin de garantir son équilibre financier et d'assurer la pérennité de ses missions.