Intervention de Joëlle Huillier
Réunion du 15 juillet 2015 à 21h00
Commission des affaires sociales
Joëlle Huillier, rapporteure :Avis défavorable.
La mention actuelle de la recherche du consentement, à l'article L. 311-3 du code de l'action sociale et des familles, ne fragilise pas les garanties apportées par ce même article en matière de respect des droits des personnes. En effet, il y est clairement indiqué que l'accompagnement doit être individualisé et favoriser le développement et l'autonomie de la personne – auxquels le présent article 22 ajoute d'ailleurs sa capacité d'aller et venir.
En outre, la nouvelle rédaction de l'alinéa 9, qui mentionne également la recherche du consentement, correspond bien à la réalité des situations que l'on observe au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Enfin, le cas des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de dégénérescence psychique en général pose un problème particulier : le directeur d'établissement ne pourra recueillir leur accord ; devront-elles pour autant rester à domicile ?
