Intervention de Jean-Pierre Barbier

Le sujet est délicat. Je comprends l'amendement, comme les difficultés qu'il pose. Dans le cadre du rapport sur la santé mentale, on s'est beaucoup interrogé sur l'exercice du libre arbitre au sein des établissements de santé, particulièrement lorsque ceux-ci accueillent des personnes âgées, parfois enfermées sans leur consentement en raison de troubles mentaux. Le Défenseur des droits s'est d'ailleurs penché sur le sujet.