Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 15 juillet 2015 à 21h00
Commission des affaires sociales
Laurence Rossignol, secrétaire d'état chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie :
Si c'est le mot « recherché » qui a été choisi, et non le mot « recueilli », c'est afin de promouvoir dans les établissements et par la loi une éthique de la bientraitance, de la dignité et du respect des droits. Mais il s'agit davantage d'une démarche que d'une exigence juridique qui s'imposerait de fait aux établissements et qui, dans l'hypothèse où le mot « recueilli » serait retenu, ouvrirait un champ complexe de contentieux.
En tout état de cause, si l'amendement est adopté, je déposerai en séance un amendement rétablissant la rédaction actuelle. Il ressort, en effet, de nos longs échanges avec les représentants des établissements que celle qui est ici proposée ne serait pas praticable.
