Intervention de Bernadette Laclais

La réponse de Mme la secrétaire d'État a le mérite de la clarté : dans ces conditions, l'adoption de notre amendement ne présenterait aucun intérêt. Je suis donc prête à le retirer.

Je tiens toutefois à préciser, à l'intention de Mme la rapporteure, que nous ne visions évidemment pas les malades d'Alzheimer ni les personnes souffrant de dégénérescence, puisque, dans ces cas, c'est le représentant légal qui prendra la décision.

Je reste convaincue que, dans le cadre d'une loi destinée à favoriser l'autonomie, il n'est pas inutile de s'interroger sur la liberté laissée à la personne d'entrer ou non en établissement.