Intervention de Joëlle Huillier

Cet amendement vise à garantir que le médecin coordonnateur de l'établissement participe à l'entretien de conclusion du contrat de séjour chaque fois que nécessaire. Le directeur de l'établissement ne pourra le dispenser d'y prendre part que dans les cas où la recherche du consentement de la personne ne pose pas de difficulté particulière.

Nous tenons, en effet, à ce que le médecin coordonnateur joue pleinement son rôle – conformément, d'ailleurs, à l'esprit de l'amendement précédemment défendu par Mme Laclais : les personnes qui n'ont pas la capacité d'exprimer leur consentement bénéficieront ainsi d'une aide.