Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 26, amendement 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Cet amendement aurait pu être présenté en même temps que celui qu'a défendu M. Mancel, car je n'ai pas beaucoup d'autres arguments à faire valoir que ceux qui ont déjà été évoqués.

En 2013, la part du produit de la taxation sur les transactions financières affectée au FSD ne sera que de 3,75 % du produit attendu, soit un tiers du montant sur lequel nous nous étions engagés. J'entends les arguments de Pierre-Alain Muet, je peux les partager. C'est vrai que l'on peut attendre un mouvement européen ; mais on attend souvent bien longtemps… Il aurait donc été bien de faire un effort supplémentaire et de supprimer le plafond, mais je ne vais pas argumenter davantage car tout a été dit.

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