Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 15 juillet 2015 à 21h00
Commission des affaires sociales

Laurence Rossignol, secrétaire d'état chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie :

Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 3 de l'article 25, par coordination avec le nouvel article 32 bis que vous avez adopté tout à l'heure.

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