Intervention de Jean-Pierre Barbier

Le 4 juin 2015, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a publié le rapport Évaluation des expérimentations relatives à la tarification des services d'aide et d'accompagnement à domicile. Ces évaluations ont été lancées dans quatorze départements à l'initiative de l'Assemblée des départements de France (ADF). Ce document évalue positivement ces expérimentations et a fait six recommandations. L'amendement AS48 reprend la deuxième de ces recommandations.