Intervention de Joëlle Huillier

Réunion du 15 juillet 2015 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoëlle Huillier, rapporteure :

Comme les précédents, cet amendement se rapporte à l'expérimentation conduite par une dizaine de départements et reprend la préconisation de l'IGAS précitée. Les bénéficiaires de l'APA s'engageront à régler le reste à charge pour un service correspondant à un nombre d'heures prédéterminé, mais modulable selon leurs besoins réels.

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