Intervention de Joëlle Huillier

Le Sénat a rétabli la commission de proposition et de conciliation de l'APA dont le rôle est, en pratique, très limité compte tenu de la faiblesse de sa marge de manoeuvre, en particulier dans les plus gros départements.

Il convient de confirmer sa suppression : cela simplifiera la procédure d'attribution de l'APA et réduira les délais d'instruction, permettant un versement plus rapide des aides aux bénéficiaires. Dans certains départements, ces commissions ne se réunissent que tous les deux mois, ce qui crée un décalage entre la prise en charge de la personne et l'attribution de l'allocation.

En matière de conciliation, plutôt qu'une commission ad hoc, il convient d'encourager le rôle des instances de médiation compétentes sur plusieurs domaines d'action sociale. Les départements seraient alors libres de constituer ces cellules de médiation sans être tenus, de façon rigide, de désigner une commission de conciliation.