Intervention de Joëlle Huillier

Réunion du 15 juillet 2015 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoëlle Huillier, rapporteure :

La suppression de ces commissions a pour but d'égaliser les conditions d'attribution de l'APA sur l'ensemble du territoire. Aujourd'hui, tous les départements ne fonctionnent pas de la même façon : certains ne réunissent ces commissions que tous les deux mois ; d'autres ne fournissent pour tout support qu'un tableau comportant un numéro d'ordre et un montant d'allocation. Rien n'empêche le conseil départemental de fournir aux élus des informations relatives au taux de progression de l'APA. Ce que nous souhaitons, c'est que les commissions n'aient plus à connaître de l'attribution individuelle de l'allocation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion