Intervention de Bérengère Poletti

Je comprends l'esprit de cet amendement. Dans les départements très peuplés, la procédure peut effectivement sembler très lourde et de nature à retarder l'adoption de certains plans. Toutefois, s'agissant de sujets très techniques, les commissions d'attribution permettent d'avoir une approche concrète des dossiers. Ainsi, dans ma circonscription ardennaise, nous ne traitons que les premières demandes, pas les renouvellements ; on comprend ainsi beaucoup mieux comment le conseil départemental instruit les dossiers et pourquoi certaines personnes refusent d'entrer dans le dispositif.

Un moyen terme pourrait être recherché entre le choix du Sénat et ce que propose cet amendement. En tout état de cause, l'obligation faite aux conseils départementaux d'informer les élus doit être maintenue.