Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 15 juillet 2015 à 21h00
Commission des affaires sociales
Laurence Rossignol, secrétaire d'état chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie :
Au cours de l'élaboration du projet de loi, l'Assemblée des départements de France (ADF) a été longuement consultée, et un certain nombre d'articles procèdent davantage d'un souhait de sa part que de certitudes du Gouvernement. L'ADF était très attachée à cette disposition ; peut-être pourrions-nous mettre l'été à profit pour la consulter à nouveau.
