Intervention de Bérengère Poletti

Réunion du 15 juillet 2015 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérengère Poletti :

Il s'agit de reprendre la recommandation n° 3 du rapport de l'IGAS tendant à définir au niveau national une liste des contenus obligatoires pour les CPOM.

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