Intervention de Joëlle Huillier

Avis défavorable. Le travail des services d'aide et d'accompagnement à domicile ne se résume pas à des heures d'intervention directe au domicile des personnes prises en charge. Il comporte également une part importante de mise en relation des différents intervenants et de définition des modalités d'accompagnement les plus adaptées. Les CPOM peuvent librement en tenir compte. C'est pourquoi il est inutile de faire du plafonnement des heures effectuées à ce titre une clause obligatoire de ces contrats.