Intervention de Joëlle Huillier

Réunion du 15 juillet 2015 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoëlle Huillier, rapporteure :

Puisque vous souhaitez tirer les leçons des expérimentations évaluées par le rapport de l'IGAS, je vous propose, plutôt que de supprimer l'alinéa 6, de vous rallier à mon amendement AS206 qui le réécrit en mentionnant de façon explicite la solvabilisation du bénéficiaire qui accepte l'abonnement, comme nous l'avons également précisé à l'article 29.

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