Intervention de Joëlle Huillier

Cet amendement vise à faciliter la constitution des services polyvalents de soins et d'aide à domicile (SPASAD) expérimentaux. La loi prévoit déjà la possibilité de les créer sous forme intégrée ; le Sénat y a ajouté les groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS). Je vous propose de compléter ces possibilités par la convention de coopération conclue entre ou un plusieurs services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et un ou plusieurs services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD). Cet instrument supplémentaire nous paraît bien adapté à la gouvernance de nombreuses fédérations d'associations du domaine social et médicosocial, telles que les fédérations d'associations d'aide à domicile en milieu rural.