Intervention de Joëlle Huillier

Réunion du 15 juillet 2015 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoëlle Huillier, rapporteure :

Cet amendement vise à affecter 55,9 % du produit de la contribution mentionnée au 1er bis de l'article L. 14-10-4 du code de l'action sociale et des familles à l'APA en 2016, et 70,5 % de ce produit en 2017.

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