Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 15 juillet 2015 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue :

Nous proposons de supprimer l'alinéa 11. Une indemnité supérieure peut se justifier lorsque le logement est situé dans des zones où le coût du foncier est élevé. Le maintien de cette disposition pourrait se traduire par une diminution du nombre d'accueillants familiaux, ce qui irait à l'encontre de l'esprit du texte.

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