Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 26, amendement 304
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :À l'issue d'un contrôle portant sur les exercices 2001 à 2011, la Cour des comptes avait relevé la fragilité de la trajectoire financière de l'INAO, dont le résultat net n'a été positif que trois fois en dix ans, et appelé à trouver un mode de financement plus équilibré. L'amendement que propose le Gouvernement tend à répondre à ce déséquilibre. La commission y est favorable.
(L'amendement n° 304 est adopté.)
