Intervention de Bérengère Poletti

Réunion du 15 juillet 2015 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérengère Poletti :

Qui prendra en charge le coût des dispositions introduites par les amendements qui viennent d'être adoptés ? En a-t-on évalué le montant ? Ce texte n'est pas censé engendrer des surcoûts pour les conseils départementaux. Établir des CPOM coûtera déjà cher en ingénierie, s'il faut en plus y ajouter des coûts de formation et d'initiation !

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