Intervention de Bérengère Poletti

Il convient d'exclure les structures expérimentales de la procédure d'appels à projets. Les promoteurs d'un projet innovant contactent en amont les financeurs et décideurs publics afin de les convaincre, les uns et les autres proposant des ajustements mutuels dans le cadre d'un processus itératif. Lorsque les différents partenaires travaillent sur un même projet innovant partagé, on engage la procédure d'autorisation de droit commun. La procédure d'appel à projets innovants devrait faciliter davantage les innovations et les expérimentations ; aussi, il conviendrait de retenir un traitement de gré à gré hors appels à projets.