Intervention de Joëlle Huillier

Avis défavorable, car la difficulté porte davantage sur la définition du cahier des charges. Je partage votre souci de soutenir le développement des structures expérimentales, mais les professionnels du secteur rencontrés dans le cadre de mes travaux n'ont pas forcément exprimé le souhait de les voir dispensées de la procédure d'appel à projets, voyant en celle-ci un gage de transparence et de concurrence favorisant l'innovation. Ils souhaitent plutôt que ces procédures soient mieux adaptées, en particulier grâce à la simplification des cahiers des charges. Le Gouvernement et les départements m'ont semblé très réceptifs sur cette question et je crois que nous avançons dans ce sens, sans qu'il soit nécessaire d'amender l'article sur ce point.