Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 15 juillet 2015 à 21h00
Commission des affaires sociales

Laurence Rossignol, secrétaire d'état chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie :

Je ne sais pas comment vous contenter ! Quand nous raisonnons en pourcentages, vous voulez connaître les sommes correspondantes ; c'est pourquoi je vous livre les tableaux qui traduisent en montants les pourcentages.

Quand le projet de loi a été rédigé, les sommes affectées à la réforme de l'APA étaient calculées sur la base d'une CASA représentant environ 650 millions d'euros ; or l'année suivante, son produit a atteint 720 millions. Je vous ai donc, à chaque fois, communiqué les sommes correspondant aux pourcentages. Sur les années 2014 et 2015, pour lesquelles on dispose d'une projection, la recette s'avère plus dynamique encore qu'on ne le pensait. Ne surestimons pas les capacités des instituts de statistique à prévoir les recettes sur le long terme, retenons seulement que les 70 % sont calculés sur la base d'une somme qui atteint, cette année, 720 millions d'euros, et qui risque d'être plus élevée encore l'année prochaine.

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