Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 26, amendements 64 314

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

La journée s'y prête bien puisque le rapport Auzannet, qui fait couler beaucoup d'encre, a été remis aujourd'hui.

Le but est de permettre à la SGP de disposer dès l'année 2013 des moyens supplémentaires pour faire face aux études qu'elle doit lancer. Le montant de 1,5 milliard que l'État devrait verser ne le sera que dans les années futures. L'adoption de cet amendement permettrait à la SGP de faire face à ses obligations dès cette année. L'une de ses difficultés tient au fait que la taxe votée par le Parlement pour alimenter des recettes subit un prélèvement de 95 millions pour alimenter l'ANRU.

Cet amendement avait déjà été présenté par M. Carrez en première lecture. M. Cahuzac y était presque favorable mais il avait besoin d'un peu plus de réflexion. Gilles Carrez l'a redéposé en commission, le rapporteur général a demandé lui aussi un peu plus de réflexion et il avait été convenu qu'il serait présenté à nouveau aujourd'hui. Nous sommes un certain nombre, sur tous les bancs, à l'avoir signé. Il est important pour que la SGP puisse fonctionner normalement car le projet est soutenu par de nombreux élus de la région francilienne.

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