Intervention de Christian Eckert

Le Gouvernement s'était engagé à faire des propositions à la suite de notre débat en première lecture, vous l'avez opportunément rappelé, monsieur Pupponi. C'est un amendement d'appel ; vous avez fait allusion au rapport de M. Auzannet. Votre amendement, qui n'est pas gagé au sein de la norme zéro valeur, était surtout destiné à obtenir des réponses du Gouvernement. Dans l'état, la commission y est donc défavorable, mais je pense que le Gouvernement sera en mesure de vous apporter les réponses que vous attendez.