Intervention de Valérie Rabault

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au cours de cette avant-dernière séance de la session extraordinaire, nous allons examiner pour la troisième fois le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014 proposé par le Gouvernement.

Lors des précédentes séances, ce projet de loi de règlement a déjà été adopté par deux fois sans modification par notre assemblée. Cette absence d’amendements marque, monsieur le secrétaire d’État, le soutien de notre majorité à l’exécution budgétaire de l’année 2014.

Ce soutien découle de deux constats. Le premier est la sincérité des comptes que vous nous avez présentés, sincérité d’ailleurs appréciée à sa juste valeur par la Cour des comptes, laquelle a déclaré : « En 2014, en dépit de difficultés persistantes qui trouvent leur source, le plus souvent, dans le système d’information et l’organisation des processus de gestion, des progrès ont été réalisés par l’administration dans tous les domaines. Dans certains cas, ils ont permis d’apporter une réponse satisfaisante à des constats qui étaient relevés depuis plusieurs exercices. » Chers collègues de l’opposition, je sais que vous aimez à citer la Cour des comptes, et je regrette que vous ayez omis de le faire pour cette avancée saluée par la Cour.

Le soutien de la majorité tient aussi à la persévérance avec laquelle vous défendez, monsieur le secrétaire d’État, l’assainissement de nos finances publiques. C’est un effort de tous les jours, qui doit se faire avec deux boussoles : préserver la création de richesses et préserver la fonction publique d’État, qui est un bien extrêmement précieux pour notre pays.

Tout au long de nos débats, j’ai entendu nos collègues de l’opposition émettre des critiques, regretter que l’on ne réduise pas assez vite les dépenses publiques – tout en refusant toute coupe susceptible de les concerner –, prétendre qu’il y aurait trop de prélèvements obligatoires en France, et j’en passe. Mais, chers collègues, je ne vous ai jamais entendu parler du coût pour l’État de la dette supplémentaire résultant de vos dix années de gestion. Certes, une partie de cette dette découle de la crise financière et économique, je suis la première à le reconnaître ; mais on ne peut pas tout mettre sur le dos de la crise.

Vu que vous n’évoquez jamais ce coût supplémentaire, je me suis livrée à un rapide calcul, certes à affiner. En 2014, nous avons versé 43,16 milliards d’euros à l’ensemble des investisseurs qui détiennent des obligations assimilables du Trésor français. Sur ces 43,16 milliards, une partie – 10 milliards environ – proviendrait de la dette supplémentaire accumulée au cours des dix dernières années. Ces 10 à 12 milliards d’euros de dépenses, ce sont les vôtres, chers collègues de l’opposition – et elles pèsent chaque année sur le budget de l’État !