Intervention de Valérie Rabault

Réduire les dépenses publiques sans casser l’État et la valeur du service public, c’est une responsabilité de chaque instant et, à l’occasion de cette troisième lecture, je souhaite saluer la manière avec laquelle, monsieur le secrétaire d’État, vous l’avez assumée.

On peut tourner les chiffres dans tous les sens, ce qui est sûr, c’est que le déficit nominal de la France en fonction du PIB s’est réduit, et que les dépenses de l’État en euros sonnants et trébuchants ont baissé.

Alors certes, on en a fait le constat à l’occasion de l’examen de ce projet de loi, les recettes de l’État ont diminué entre 2013 et 2014. Certes, la croissance n’est pas encore assez robuste pour jouer un rôle positif dans le rétablissement des comptes publics. Et certes, le chômage n’a pas encore baissé. Mais je crois que la grandeur de la politique, c’est de reconnaître ce qui va mieux et de se mobiliser sur ce qui demande encore du travail.

Si je devais résumer en un mot la manière de se mobiliser, ce serait : « l’investissement ». Notre pays souffre d’un mal sournois : le défaut d’investissement dans certains secteurs. En 2014, l’investissement n’a pas suffisamment repris. L’investissement privé n’a pas décollé malgré la montée en charge du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, qui a permis aux entreprises de retrouver des marges de manoeuvre. L’investissement public, soutenu par l’État, par les programmes d’investissements d’avenir et par les collectivités locales, n’a pas non plus décollé, essentiellement du fait de la diminution de 10 % des investissements des collectivités locales en 2014.

Le problème, c’est qu’en dessous d’un certain niveau d’investissement, on condamne notre capacité à créer de la richesse. Investir, c’est se projeter dans l’avenir, c’est dessiner des améliorations pour demain, que ce soit en matière de recherche médicale, d’infrastructures de transport, d’aménagement numérique du territoire ou de coopération avec nos partenaires européens. Ne pas investir, c’est se cantonner dans un futur sans perspective.

Ce n’est pas tout à fait l’objet de ce débat, je vous l’accorde, mais dans deux mois nous nous retrouverons sur ces mêmes bancs pour examiner le projet de loi de finances pour 2016 que vous nous présenterez, monsieur le secrétaire d’État. Ce projet de loi devra à mes yeux matérialiser la volonté de l’État de soutenir l’investissement.

Bien sûr, il ne s’agit pas d’investir pour investir ; il s’agit d’investir pour que cette France des projets, qui attend un peu de sève, puisse vraiment s’épanouir – s’épanouir pour elle, mais aussi pour contribuer à l’assainissement des finances publiques. Les 10 milliards d’euros de recettes qui nous ont manqué cette année pourraient de cette manière être récupérés, ce qui nous rapprocherait des 3 % de déficit nominal que l’Europe attend de nous.

Renforcer l’investissement, c’est aussi soutenir le financement du fonds de compensation pour la TVA, avec le soutien de la Caisse des dépôts, annoncé par le Premier ministre en avril dernier. Ce soutien devra être accru.

Renforcer l’investissement, c’est, pour ce qui concerne les entreprises de travaux publics, activer le plan d’investissement des autoroutes autorisé par la Commission européenne.

Renforcer l’investissement, cela doit nous amener à débattre de nouveau, à l’automne, du budget de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, afin de veiller à financer le développement des infrastructures en Île-de-France, ainsi que la rénovation et la construction de lignes de train.

Renforcer l’investissement, c’est enfin mobiliser sans attendre le plan numérique annoncé en 2013 par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et qui est mis en oeuvre par Emmanuel Macron et Axelle Lemaire.

Permettez-moi de conclure par cette phrase prononcée en juin 1953 par Pierre Mendès France : « L’investissement n’est pas seulement la condition nécessaire du développement de la production, il est le gage de l’avenir de la France. » Sur ces paroles, je vous invite, mes chers collègues, à approuver dans sa version définitive le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2014.