Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur Larrivé, votre raisonnement est simple. Vous avez mis en place un contrat qui ne fonctionne pas et qui d’ailleurs fait l’objet d’une inspection et d’une évaluation négatives. Il ne concernait de surcroît qu’un public très restreint – 1 800 personnes en 2014, ce qui montre l’inadéquation du contrat et l’inefficacité du dispositif.

Nous vous proposons de remplacer ce dispositif qui concerne peu de monde, qui est inefficace et dont l’évaluation, dénuée d’ambiguïté, est très sévère, par un autre qui fonctionne.

Sera-t-il moins exigeant à l’égard de l’étranger que le dispositif précédent ? Je vous rassure : on peut être efficace et exigeant. Nous désirons instaurer un mécanisme efficace et qui, en termes de niveaux de langue, d’apprentissage des valeurs de la République, de connaissance des institutions, soit beaucoup plus poussé que le précédent.

Vous auriez donc, compte tenu de vos préoccupations, toutes les raisons de le soutenir. Malheureusement, vous ne le faites pas, car vous considérez que l’étranger qui vit en France doit maîtriser parfaitement ce que le contrat d’intégration est de nature à lui apprendre.

Comme le disait très justement M. Chassaigne hier, le demande-t-on aux Français qui se rendent à l’étranger ? Non, car lorsqu’ils se rendent dans des pays où le niveau d’exigence est similaire au nôtre, ces pays mettent en place des dispositifs d’intégration constamment évalués et mis à l’épreuve afin de vérifier l’adéquation entre le comportement de l’étranger et l’exigence de l’État.

C’est cette rationalité qui préside à la mise en oeuvre du dispositif gouvernemental. Parce qu’elle est plus forte que celle qui inspire votre positionnement, nos mesures seront plus efficaces.

Avis défavorable.