Intervention de Guy Geoffroy

Monsieur le ministre, votre propos est quelque peu spécieux. Vous vous appuyez sur ce rapport de l’inspection générale que nous aimerions bien, d’ailleurs, pouvoir consulter. Peut-être aurais-je dû en prendre connaissance pour mesurer la disqualification du dispositif issu de la loi de 2007.

Vous partez de l’idée que le dispositif voté en 2007 n’a pas été efficace tout en affirmant que celui que vous instaurez le sera !

Vous affirmez remplacer un dispositif qui ne marche pas par un autre qui marche. Qu’est-ce qui nous le prouve ?

De surcroît, vous prétendez que ce nouveau dispositif serait plus exigeant, supposant par là même qu’un dispositif plus exigeant sera plus efficace qu’un autre qui le serait moins. Je demande à voir.

Par ailleurs, en général, un contrat est plus efficace lorsqu’il a été signé avant et que l’on mesure ensuite sa mise en oeuvre, que lorsqu’il est signé au moment où l’on doit le mettre en oeuvre, car les conditions dans lesquelles on doit le réaliser sont complètement différentes.

Vous êtes très injuste et arbitraire à l’égard du dispositif de 2007, et d’un optimisme trop débridé par rapport à vos propositions.