Intervention de Bernard Cazeneuve

Il est donc inutile de dire que la position du Gouvernement serait quelque peu spécieuse. Il n’y a rien de spécieux au fait qu’un gouvernement présente un dispositif auquel il croit, sinon il ne le présenterait pas. Tout cela est assez rationnel.

Deuxièmement, le rapport en question se trouve depuis longtemps sur le site du ministère de l’intérieur. Tout ce qui a vocation à se trouver sur le site du ministère devant être communiqué aux parlementaires, vous pourrez le consulter demain matin.

Troisièmement, vous constaterez à la lecture du rapport que mon intervention sur le dispositif que vous voulez maintenir est moins sévère que le rapport lui-même. Par conséquent, il est possible que, demain matin, nous tombions d’accord sur les raisons légitimes pour lesquelles nous voulons remettre en cause le dispositif que vous tenez absolument à maintenir.

Enfin, vous demandez pourquoi un dispositif plus exigeant devrait mieux fonctionner qu’un dispositif qui ne l’est pas. Sauf à considérer que l’exigence est nécessairement moins efficace et moins susceptible d’être couronnée de succès qu’un dispositif moins exigeant – mais ce n’est pas la démarche de ce gouvernement, qui considère qu’en politique l’exigence est une vertu – je ne peux pas adhérer à votre raisonnement.

Par ailleurs, nous nous donnons les moyens de cette exigence en termes d’organisation des services, de moyens attribués à l’OFII, de dispositifs d’encadrement et d’accompagnement des étrangers par les services préfectoraux. Nous engageons des moyens et nous organisons les services de telle sorte qu’il y ait davantage d’efficacité là où il y a plus d’exigence. La démarche est donc cohérente.