Intervention de Philippe Goujon

Nous proposons par cet amendement d’ajouter à la liste des délits qui donnent lieu à un retrait du titre de séjour le délit de vente à la sauvette et d’exploitation de vente à la sauvette.

La vente à la sauvette est un fléau qui affecte un certain nombre de quartiers et de villes, en particulier Paris, et qui génère des nuisances de toutes sortes, voire beaucoup plus que des nuisances, à savoir des tensions, des affrontements avec la police, des violences propices à créer un climat d’insécurité. Je citerai quelques exemples : en avril 2013, porte de Clignancourt, l’un de ces vendeurs a été assassiné par un rival ; le président des commerçants du plateau de Clignancourt a été blessé par balle en représailles de son combat contre la contrefaçon ; dans les VIIe et XVe arrondissements, à proximité de la tour Eiffel, les commerçants font état de menaces extrêmement graves, d’agressions et d’actes de vandalisme de la part de ces vendeurs.

Parce que la vente à la sauvette, vous le savez, est le fait de mafias étrangères, que l’exploitation de vente à la sauvette constitue un délit, depuis un amendement que j’ai fait adopter il y a quelques années, et s’apparente à la traite des êtres humains, au proxénétisme, à l’exploitation de la mendicité, il nous paraît légitime de l’intégrer parmi les motifs de retrait de la nouvelle carte de séjour pluriannuelle.

Cette inclusion serait d’autant plus légitime que votre texte prétend lutter contre la fraude. Or la vente à la sauvette constitue une fraude. Elle représente en outre un manque à gagner considérable pour les budgets publics, en termes de prélèvements fiscaux et sociaux non perçus.

Selon une estimation qui a été réalisée dans certains hauts lieux touristiques de la capitale, le revenu moyen d’une personne coupable de cette infraction s’établit à 2 000 euros nets par semaine, soit plus de 8 000 euros par mois, ce qui, reconnaissez-le, n’est pas négligeable. Voilà pourquoi nous souhaitons que ce délit soit ajouté à la liste.