Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 13 décembre 2012 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Article 26, amendement 74
Sandrine Mazetier, présidente :L'amendement n° 74 du rapporteur général est rédactionnel.
(L'amendement n° 74 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 26, amendé, est adopté.)
