Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 22 juillet 2015 à 21h30
Droit des étrangers — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 413 et 416 .

La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 413 .

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