Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

Cet amendement me permet de rappeler l’ambition que nous portons au travers de l’article 13. Il s’agit pour nous de sécuriser l’immigration légale, toujours dans un souci de simplification, pour mieux accueillir et mieux intégrer, et non renforcer ou créer des contraintes qui nuiraient à l’épanouissement des étrangers sur notre territoire. Telle est en tout cas la vision de la majorité sur le sujet – et je tenais à le rappeler.

Il s’agit ici de permettre à des personnes plus vulnérables que d’autres, fragilisées dans leur existence, isolées par les difficultés auxquelles elles sont confrontées, pour lesquelles certaines procédures sont de vrais parcours du combattant, de vivre dignement leur vieillesse. Il est de notre responsabilité de leur assurer une place dans notre société.

Les mesures proposées dans cet amendement reprennent des propositions – plus exactement la septième et la dixième – du rapport de la mission d’information sur les immigrés âgés, adopté à l’unanimité sous la houlette de notre rapporteur Alexis Bachelay. Elles représenteront – si elles sont adoptées – une contribution décisive du travail parlementaire. Le regroupement familial pourrait ainsi être facilité par la modification de son cadre juridique. Les deux principaux obstacles à la venue des familles des immigrés âgés résident aujourd’hui dans l’insuffisance de leurs ressources – les pensions de retraite sont peu élevées, en tout cas largement inférieures au SMIC – et dans l’inadaptation des logements. Il convient de permettre aux immigrés âgés de bénéficier du regroupement familial en les dispensant de répondre aux conditions posées par la loi quant au niveau de ressources et à l’adaptation du logement. Nous donnerons ainsi corps au principe du respect de la vie privée et familiale. Sachant que l’isolement des étrangers âgés est un facteur d’aggravation de leur état de santé, on mesure l’impact positif que pourront avoir les solidarités familiales. C’est pour ces raisons que nous vous invitons à voter cet amendement à l’unanimité.