Intervention de Christian Eckert

En commission, un amendement identique de notre collègue Eva Sas n'a pas été adopté : les informations qui m'avaient été fournies m'avaient conduit à en demander le rejet. Il semblerait que, depuis lors, le coût de ces amendements ait été largement revu à la baisse ; les informations qui m'ont été communiquées indiquent en effet qu'il ne coûterait que 1,75 million d'euros par an en régime de croisière, alors que la première évaluation faisait apparaître le double de ce montant. Selon le ministère des affaires étrangères, le recouvrement est réalisé au moment de la demande auprès des consulats. Vous avez dit, madame Carrey-Conte, qu'il n'était pas remboursable : il l'est, avec un reste à charge de 50 euros, si mes informations sont exactes. Le ministère a également fait savoir qu'il serait plus pratique pour lui de rendre cette taxe perceptible uniquement au moment de la réception du titre.

Au vu de ces informations complémentaires, je pense, à titre personnel, que nous pourrions avoir un regard bienveillant sur ces amendements, dont je rappelle que l'auteur en avait été Mme Sas en commission des finances. La commission y a donné un avis défavorable, mais j'y suis à titre personnel favorable, pour les raisons que je viens d'indiquer.