Intervention de Benoît Hamon

Cet amendement a été repoussé en première lecture, comme vient de l'indiquer le rapporteur général. Néanmoins, le Gouvernement, à la suite du dépôt de cet amendement par le groupe écologiste, a examiné cette demande plus avant. Le paiement au moment de la demande de visa de long séjour a été prévu par la loi de finances pour 2012 ; cette disposition n'est pas encore entrée en vigueur car elle a nécessité des paramétrages informatiques importants dans les consulats. Il s'agit donc d'une mesure qui pose de réelles difficultés de mise en oeuvre.

Au-delà – et c'est bien l'esprit des amendements –, cette mesure fait peser une charge excessive sur une demande de titre : 488 euros au total, sans aucune certitude pour le demandeur de l'obtenir. Elle a pu être perçue à l'étranger, comme le Gouvernement a pu s'en rendre compte lors de différents déplacements, comme traduisant la volonté de dissuader l'entrée ou l'accueil d'étudiants étrangers en France. L'abandon de cette mesure est donc cohérent avec la circulaire du 31 mai 2012 relative à l'accès au marché du travail des diplômés étrangers. C'est pourquoi l'avis du Gouvernement sur cet amendement est favorable. (Applaudissements et « Très bien ! » sur les bancs du groupe écologiste et sur de nombreux bancs du groupe SRC.)