Intervention de Sergio Coronado

Nous avons eu ce débat sur l’accès au séjour pour les victimes de la traite des êtres humains dans le cadre de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées.

Aux termes de ces débats, une des lacunes du texte, en dehors de la polémique sur la pénalisation des clients, était le traitement des victimes de la traite et la lutte contre les réseaux. Un certain nombre de parlementaires de la majorité avaient alors jugé que les initiatrices de cette proposition de loi étaient extrêmement frileuses quant à la protection devant être apportée aux victimes de la traite dans l’accès au séjour et dans le maintien sur le territoire français, étant entendu que le public concerné est particulièrement vulnérable. Parfois, lorsque les procédures ou les enquêtes sont ouvertes, ces personnes sont forcées de faire preuve d’un très grand courage car, victimes de traite, elles sont susceptibles de subir des violences, dirigées non seulement contre elles mais aussi contre leur famille dans leur pays d’origine.

Cet amendement vise donc à revenir sur une exclusion qui figure dans l’article. L’article exclut l’accès à la carte de « résident de longue durée – UE » les personnes ayant témoigné ou porté plainte dans le cadre de la lutte contre la traite des êtres humains ou contre le proxénétisme. Cette exception, qui concerne des personnes particulièrement vulnérables, ne me paraît pas justifiée.