Intervention de Bernard Cazeneuve

Le présent amendement, qui répond à une préoccupation de votre rapporteur, a pour objet de prévoir une dérogation à la condition de ressources posée à la délivrance de la carte de résident de longue durée pour les personnes percevant l’allocation aux adultes handicapés. Le Défenseur des droits, dans son récent avis du 23 juin 2015, avait également préconisé une telle évolution, à laquelle le Gouvernement est donc favorable. Opposer une condition de ressources égales au SMIC à ces personnes souffrant de graves handicaps pouvait en effet être regardé comme une discrimination.