Intervention de Bernard Cazeneuve

C’est de cela qu’on parle ! Par conséquent, leur carte de résident, ils l’ont depuis près de vingt-cinq ans, et elle est automatiquement renouvelée – elle le sera de toute façon. Cela ne signifie cependant pas que l’étranger bénéficiant de cette carte de séjour automatiquement renouvelée qui serait à l’origine d’un trouble à l’ordre public ou de faits qui pourraient justifier sa reconduite à la frontière ne serait pas effectivement reconduit : il le sera bien entendu. Il n’y a donc pas du tout d’antinomie, contrairement à ce que vous racontez, entre le renouvellement automatique de la carte, qui est déjà la règle, et le fait que l’on puisse à tout moment, en cas de manquement aux règles de droit français, procéder à son éloignement.

Il s’agit simplement d’une mesure de simplification, qui n’entraîne aucun appel d’air puisqu’elle s’applique à des personnes qui sont en France depuis près de vingt-cinq ans. Elle n’exprime en aucun cas une forme de laxisme à l’égard d’étrangers qui ne se comporteraient pas bien en France : ce renouvellement de plein droit n’exclut en rien la possibilité d’appliquer au titulaire de la carte les règles les plus sévères s’il devait être l’auteur d’un manquement quelconque.

Donc pourquoi développez-vous cette argumentation ?