Intervention de Guillaume Larrivé

J’imagine que vous aussi, madame Bechtel, avez quelques souvenirs de vos travaux administratifs : si vous n’attendiez aucun effet de cette modification, alors vous vous en abstiendriez.

Vous souhaitez donc, monsieur le ministre, créer des cas dans lesquels la délivrance de titres de séjour est de plein droit. Au cas particulier, s’agissant de l’amendement no 140 , je suis d’accord avec vous sur un point : il s’agit de personnes qui ont déjà obtenu des cartes de résident, depuis parfois quinze ou vingt ans. Il s’agit donc de personnes qui, précisément, ont choisi de ne pas rejoindre la communauté nationale, car la faculté leur est ouverte de solliciter l’accès à la nationalité française.