Intervention de Alexis Bachelay

Des modifications ont pu être apportées après l’adoption du texte initial.

M. le ministre vient d’expliquer la réalité de façon limpide. Monsieur Larrivé, il faut que vous preniez le temps de vous rendre au bureau des étrangers de la préfecture de votre département, et que vous vous fassiez expliquer la différence entre les formalités administratives applicables au renouvellement d’une carte de dix ans, d’une part, et à l’obtention d’une carte de résident permanent d’autre part. Cette dernière carte n’est d’ailleurs, en réalité, qu’une carte de résident de dix ans, puisqu’aucun document administratif n’a une validité de plus de dix ans : c’est aussi le cas de la carte nationale d’identité et du passeport.

Le seul effet de cet article, c’est d’opérer une simplification administrative. Il s’agit de simplifier les formalités administratives relatives au renouvellement de la carte de résident pour les étrangers de plus de soixante ans, ou disposant d’une carte de résident depuis vingt ans. Ce n’est pas chinois ! C’est limpide ! Et cela n’enlève rien aux prérogatives des préfets en matière régalienne, en cas de manquement ou de trouble à l’ordre public. Il ne s’agit absolument pas d’une distribution « automatique » – c’est le mot de la soirée – de cartes de séjour, car cet article concerne des étrangers qui ont déjà obtenu deux cartes de résident. Beaucoup d’entre eux – je le sais pour avoir un peu travaillé sur ce sujet dans le cadre d’une mission d’information qui a duré plus de six mois – en sont même, en réalité, au troisième ou au quatrième renouvellement de leur carte. Certains d’entre eux sont sur le territoire national depuis trente ou quarante ans ! Est-il scandaleux de simplifier les formalités administratives relatives au renouvellement de la carte de résident d’étrangers qui sont en France depuis trente ou quarante ans ? Voilà la question !

Vous avez l’air de dire : « Oui, c’est un scandale ! Cela causera un appel d’air ! » Mais quel appel d’air ? Ces personnes sont déjà là depuis au moins vingt ans, et souvent trente ou quarante ans : il est tout simplement absurde de parler d’appel d’air dans ces circonstances ! C’est simplement de la politique politicienne.