Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 23 juillet 2015 à 9h30
Droit des étrangers — Après l'article 13

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

… en dépit des disparités que l’on sait. On voit bien que ce n’est pas un moteur, contrairement à ce que vous prétendez. La France ne délivre aucun minimum social avant cinq ans de séjour régulier.

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