Droit des étrangers
Après l'article 13
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2183 (286 amendements)
- Avis N° 2916 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Avis N° 2919 de la Commission des affaires étrangères
- Rapport N° 2923 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (4 commentaires, 442 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Guillaume Larrivé (21 interventions)
- Erwann Binet (21 interventions)
- Guy Geoffroy (15 interventions)
- Éric Ciotti (12 interventions)
- Sergio Coronado (6 interventions)
- Alexis Bachelay (6 interventions)
- Denys Robiliard (5 interventions)
- Michel Issindou (3 interventions)
- Marie-Anne Chapdelaine (3 interventions)
- Jean Lassalle (3 interventions)
- Jean-Jacques Urvoas (2 interventions)
- Jean-Pierre Dufau (2 interventions)
- Cécile Untermaier (2 interventions)
- Frédéric Reiss (2 interventions)
- Chantal Guittet (1 intervention)
- Elisabeth Pochon (1 intervention)
Derniers commentaires sur Après l'article 13
Suite aux propos de Marie-Anne Chapdelaine le 22/07/2015, oliver wallas (auteur compositeur poète ) a dit le 14/08/2015 :
Madame, je ne trouve aucune compréhension ni transparence dans la politique actuelle, au point de me demander si nos élus ont toute liberté pour gérer notre pays, vivent ils dans un autre monde où font ils vraiment partie du peuple aussi je me permets de vous laisser ce commentaire : Je suis tr...
Lire dans le contexte Voir tous ses commentaires